Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Domina Repiquet, Mariia
Date de soutenance : 22-11-2019

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des marchés financiers, Droit de la gestion collective, Fonds d’investissement alternatif, Directive AIFM, Droit de la régulation, Protection des investisseurs
Mots-clés :
  • Investissements solidaires - Droit - Pays de l'Union européenne
  • Marché financier -- Droit
  • Investissements institutionnels
Résumé : Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger sur ce régime juridique récent, à la fois en droit européen et en droit interne (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le FIA étant une « simple » façade permettant de faire des bénéfices sur les marchés financiers, sa compréhension doit se baser sur l’étude du régime juridique de chacune de ces parties, à savoir les investisseurs, le gestionnaire et le dépositaire. Notre problématique s’articule ainsi autour des questions suivantes. Le régime juridique de la gestion collective offre-t-il suffisamment de garanties à la partie la plus faible de cette relation d’investissement, les investisseurs ? La réglementation actuelle de l’industrie des FIA est-elle suffisante pour prévenir les crises financières ?
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA019
Type de ressource : Thèse