La propriété intellectuelle vue sous le prisme de la liberté d'expression en Europe
Langue Anglais
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Auteur : Izyumenko, Elena
Date de soutenance : 15-12-2020

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Liberté d'expression, Propriété intellectuelle, Europe, UE, Droit d'auteur, Marques, Brevets, Article 10 CEDH, Droits de l'homme
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle (droit européen)
  • Liberté d'expression
Résumé : Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires de propriété intellectuelle peuvent être fondéssur la liberté d'expression, et si les créations protégées par la propriété intellectuellepeuvent être conçues non pas comme une propriété ou un investissement, mais plutôt, etavant tout, comme un discours. L'objectif d'une telle analyse est d'établir le degré et lamanière dont le droit à la liberté d'expression informe déjà et devrait informer davantageles règles de protection de la propriété intellectuelle en Europe et ses limites.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020STRAA005
Type de ressource : Thèse