L’impunité des crimes internationaux en Afghanistan : l’échec de la complémentarité et la nécessité de penser à des alternatives
Langue Anglais
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Auteur : Jafari, Latifa
Date de soutenance : 14-10-2020

Directeur(s) de thèse : Lambert-Abdelgawad, Élisabeth

Président : Lelieur-Fischer, Juliette
Rapporteur(s) : Gaeta, Paola - Della Morte, Gabriele
Membre(s) du jury : Gossman, Patricia A.

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour pénale internationale, Principe de complémentarité, Afghanistan, Crimes internationaux, Impunité
Mots-clés :
  • Complémentarité (droit international) - Afghanistan
  • Droit pénal international
  • Immunité pénale - Lutte contre - Afghanistan
Résumé : Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves. Cette étude examine l'approche de la CPI en matière de complémentarité appliquée à l’Afghanistan. Elle démontre comment l'interprétation du principe de complémentarité par l'Afghanistan est affectée par un mélange de considérations politiques et de déficiences judiciaires qui ont empêché l'État de se conformer à son devoir de poursuites. La recherche remet également en question la mise en oeuvre de la complémentarité par la CPI. Elle explore ensuite la nécessité d'aller au-delà du régime du Statut de Rome pour poursuivre les crimes internationaux en Afghanistan. Des solutions alternatives, notamment des tribunaux mixtes et une commission d'enquête et de réconciliation, sont ensuite proposées afin de dépasser le régime du Statut de Rome dans l'intérêt de la réalisation de la justice en Afghanistan.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020STRAA007
Type de ressource : Thèse