La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Langue Français
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Auteur : Karimzadeh Meibodi, Golnaz
Date de soutenance : 29-09-2021

Directeur(s) de thèse : Tisserand-Martin, Alice

Président : Naudin, Estelle
Rapporteur(s) : Le Guidec, Raymond - Nicod, Marc

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des régimes matrimoniaux, L’indivision, Le patrimoine, L’universalité de fait, Les libéralités graduelles et résiduelles, Le droit de retour
Mots-clés :
  • Subrogation - France
  • Régimes matrimoniaux - France
  • Droit des biens
Résumé : Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du Code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXème siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le Code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA006
Type de ressource : Thèse