Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
Langue Anglais
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Auteur : Machado Pontes, Leonardo
Date de soutenance : 20-09-2021

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques - Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Marques, Droits fondamentaux, UE, Etats-Unis, Objet de protection, Infraction, Défenses
Mots-clés :
  • Marques de commerce (droit international) - Europe
  • Marques de commerce (droit international) - États-Unis
  • Produits commerciaux -- Faux - Études comparatives
Résumé : Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les tiers. Ces limites sont ensuite examinées à la lumière des droits fondamentaux en repensant le périmètre de l’objet de protection, de la contrefaçon et d'enregistrement des marques. L'élargissement de la protection des marques crée de nombreuses tensions constitutionnelles en ce qui concerne l'interaction entre la dilution, la confusion, le fair use et la clause du commerce, le premier amendement et la clause sur les brevets et le droit d'auteur dans la Constitution américaine. Ainsi, dans l'UE, les marques doivent être harmonisées avec d'autres droits prévus par la Charte et la CEDH, comme la protection de la liberté d'entreprendre et la liberté d'expression.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA007
Type de ressource : Thèse