La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement

Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 30/09/2026.
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Auteur : Rocha Nivar, Micky Rafael
Date de soutenance : 30-09-2021

Directeur(s) de thèse : Hamann, Andrea

Président : Stoppioni, Edoardo
Rapporteur(s) : Bismuth, Régis - Mbengue, Makane Moïse
Membre(s) du jury : Mavroidis, Petros C. - Marceau, Gabrielle

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Facilitation des échanges, Pays en développement, OMC, Importation, Exportation, Douanes, Droit international du développement, Flux des échanges, Coût des échanges, Libre-échange
Mots-clés :
  • Commerce extérieur -- Droit - Pays en voie de développement
  • Droit international économique - Pays en voie de développement
  • Commerce international -- Réglementation
Résumé : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont analysées les normes internationales de FE, spécialement celles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC améliorant les articles V, VIII et X du GATT de 1994. L’AFE marque la naissance d’un nouveau droit international du développement et d’un nouveau droit au développement qui résultent des normes paradigmatiques relatives au traitement spécial et différencié en matière de FE. La contribution effective de l’AFE au profit des pays en développement se cristallise dans la réadaptation du système commercial multilatéral qui contraint normativement ces pays à moderniser leurs structures commerciales et douanières internes. Cela crée un cadre propice au développement et à la croissance économiques, au respect des droits humains et à la réduction de la corruption et de la pauvreté.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA011
Type de ressource : Thèse