La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2024 (communication intranet).
 
Auteur : Is̜ik, Göksu
Date de soutenance : 10-12-2021

Directeur(s) de thèse : Boev, Ivan - Aksoy Retornaz, E. Eylem

Président : Cahn, Olivier
Rapporteur(s) : Cahn, Olivier - Boumghar, Mouloud
Membre(s) du jury : Benoît-Rohmer, Florence - Bos̆njak, Marko

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l’homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Terrorisme, Etat, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un procès équitable, Droit pénal de l'ennemi, Turquie
Mots-clés :
  • Terrorisme -- Droit international
  • Procès équitable
  • Procédure pénale (droit international)
Résumé : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers un questionnement de la signification de l’État actuel où les principes libéraux doivent primer dans le contexte actuel. Néanmoins, le niveau différent du respect des droits de l’Homme pour les personnes poursuivies pour des infractions terroristes nous oblige à interroger la doctrine des droits de l’Homme elle-même. À partir des fondements théoriques et historiques de la doctrine des droits de l’Homme et du changement de la signification de l’État, cette étude se concentre sur l’exemple de la Turquie, afin de voir s’il existe un régime spécifique au droit pénal et du respect des droits procéduraux pour les personnes jugées pour des infractions terroristes. Chaque élément lié au droit à un procès équitable et au droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la CourEDH est évalué pour trouver les éléments de réponse aux questions précitées.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA023
Type de ressource : Thèse