Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse
Langue Français
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Auteur : Vernaz, Silvain
Date de soutenance : 17-12-2021

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Gleß, Sabine - Sträuli, Bernhard

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universität Basel
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accident, Appréciation, Article 121-3 du Code pénal, Autorisation administrative, Bénéfice-risque, Causalité, Connaissance du risque, Culpabilité, Dangerosité, Décideurs
Mots-clés :
  • Négligence (droit pénal) - France
  • Négligence (droit pénal) - Suisse
  • Sanctions (droit) - Études comparatives
Résumé : Traditionnellement, le seuil de la répression s’établit par référence à ce qui est interdit, c'est-à-dire en analysant la façon dont le fait non intentionnel est incriminé et l’interprétation qu’en donnent les juges pénaux. Contrairement au droit suisse, le droit français de l’imprudence a fait l’objet de trois réformes. Ces évolutions n’ont toutefois pas permis d’aboutir à une prévisibilité satisfaisante des solutions pénales. Dans les deux pays, les incriminations de la non-intention gardent un caractère « ouvert », de telle sorte qu’une interprétation extensive reste toujours possible. Pour mieux cerner le seuil de la répression, une nouvelle approche inspirée du droit suisse est adoptée. Elle cherche à déterminer quels comportements non intentionnels doivent être considérés comme pénalement admissibles, indépendamment de leurs conséquences. Compte tenu de la possibilité d'erreurs humaines et du risque associé à l'exercice de certaines activités utiles, une part de risque doit être acceptée. Cette solution s’impose car en décider autrement conduirait inéluctablement à causer un trouble plus grand à la société que celui induit par le risque lui-même.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA024
Type de ressource : Thèse