L’avenir du système judiciaire européen dans le domaine du droit des brevets : en quête d’uniformité
Langue Anglais
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Khuchua, Tamar
Date de soutenance : 14-12-2021

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe - Suthersanen, Uma

Établissement de soutenance : Strasbourg - Queen Mary college (Londres)
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété intellectuelle, Juridiction européenne des brevets, Tribunaux spécialisés, Fragmentation du contentieux en matière de brevets, Juridiction unifiée du brevet (JUB), Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Formation des juges, Coopération, Harmonisation, Uniformité
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle (droit européen)
  • Droit -- Unification européenne
Résumé : La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation européenne. Les résultats montrent une harmonisation considérable du système des marques de l'UE, contrairement au système des brevets. Ainsi, la thèse met en lumière des différences entre les pays européens - particulièrement l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni - concernant l’organisation de leurs cours de brevet. A travers une analyse de la jurisprudence, d’entretiens d’expert et d’un sondage, l'étude identifie une divergence d’approches des cours nationaux à l'égard des questions de brevets similaires, traitées dans un contexte transfrontalier, causant de la fragmentation du contentieux en matière de brevet européen. Dans ce contexte, la thèse retrace l'émergence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et examine les questions relatives à son entrée en vigueur, l'organisation interne de ses divisions et instances, son haut degré de spécialisation et sa place dans l'ordre juridique et le système judiciaire de l’UE. Finalement, la thèse présente des réflexions sur un agencement alternatif du système judiciaire européen de brevet afin de parvenir à une plus grande uniformité. Elles impliquent une coopération renforcée entre les juges nationaux à travers la mise en place de lignes directrices européennes, une approche nuancée vis-à-vis de la spécialisation des tribunaux nationaux et, enfin, l’engagement de la CJUE en matière de brevet dans l’UE.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA028
Type de ressource : Thèse