L’appréhension de la notion d’innovation par la norme juridique : du standard technique à l’innovation ouverte
Langue Français
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Auteur : Varoqueaux, Jean-Baptiste
Date de soutenance : 17-12-2021

Directeur(s) de thèse : Macrez, Franck

Président : Clavier, Jean-Pierre
Rapporteur(s) : Clavier, Jean-Pierre - Violet, Franck
Membre(s) du jury : Deltorn, Jean-Marc

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Innovation, Norme technique, Science ouverte, Ouverture des données, Facilités essentielles, Hiérarchie des normes, Innovation ouverte
Mots-clés :
  • Innovation - Droit
Résumé : L’innovation est une notion peu utilisée en droit, le juriste emploie plutôt le terme d’invention, mais elle est courante en économie. Pour innover, l’acteur économique s’appuie sur des antériorités et notamment d’autres innovations techniques. L’innovation ouverte est un changement de paradigme dans les processus d’innovation. La complexification des domaines techniques et leurs interdépendances obligent les acteurs économiques à mutualiser leurs efforts.La thèse analyse les manifestations de ce paradigme en droit en analysant la place de la normalisation technique, en proposant une relecture des conditions d’application des droits de propriété intellectuelle par un critère générique que serait la nouveauté, enfin par une extension de la théorie des facilités essentielles pour décrire différents corps de règles conduisant à ouvrir par le droit notamment des innovations techniques, des données, la science.Innovation, technique, ouverte, standard, norme, facilités essentielles, propriété, intellectuelle.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA030
Type de ressource : Thèse