L’invention, l’inventeur et l’automate : le droit des brevets à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Langue Français
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Auteur : Deltorn, Jean-Marc
Date de soutenance : 13-12-2021

Directeur(s) de thèse : Macrez, Franck

Président : Warusfel, Bertrand
Rapporteur(s) : Warusfel, Bertrand - Bruguière, Jean-Michel
Membre(s) du jury : Ramalho, Ana - Blok, Peter - Lauber-Rönsberg, Anne

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques / Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété intellectuelle, Intelligence artificielle
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle
  • Intelligence artificielle
Résumé : Une nouvelle génération d’outils algorithmiques, communément réunis sous le label « d’intelligence artificielle » (IA), est aujourd’hui au cœur d’un nombre croissant de produits et services. Les résultats de ces avancées techniques trouvent dès à présent leur place dans une gamme de plus en plus étendue d’applications pratiques. Or, lorsque ces objets constituent des solutions techniques innovantes, ils sont susceptibles d’être protégés par un brevet. Naviguer les méandres techniques et juridiques de la protection d’un objet tel que l’intelligence artificielle par le brevet apparaît comme une gageure alors que les pratiques sont en cours d’élaboration. Mais, les besoins affirmés de l’ensemble de la communauté — industriels, inventeurs, praticiens du brevet, juristes — à cerner les contours d’une telle protection justifient l’exercice. Cette étude vise donc d’abord à cela : éclairer les différentes facettes de la brevetabilité des applications de l’intelligence artificielle en Europe.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA031
Type de ressource : Thèse