Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
Langue Français
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Auteur : Okyay, Nurten Kansu
Date de soutenance : 18-10-2021

Directeur(s) de thèse : Kleiner, Caroline - Ozdemir-Kocasakal, Hatice

Président : Racine, Jean-Baptiste
Rapporteur(s) : Usunier, Laurence - Bollée, Sylvain
Membre(s) du jury : Farnoux, Étienne

Établissement de soutenance : Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Modes de règlement des litiges, Clause d’élection de for, Cause d’arbitrage, Option de compétence
Mots-clés :
  • Règlement de conflits
  • Droit international
Résumé : La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause d’arbitrage et de la clause d’élection de for. Elle se distingue de ces clauses par ses caractères optionnel et hybride. En effet, la clause hybride est dotée d’un caractère autonome : il convient donc d’élaborer un régime juridique qui lui est propre, adapté à ses caractères distinctifs. L’élaboration d’un tel régime est difficilement réalisable dans le cadre des différents instruments régionaux et internationaux déjà existants, dans la mesure où aucun d’entre eux ne régit à la fois la clause d’élection de for et la clause d’arbitrage. Il importe, par conséquent, d’élaborer une nouvelle convention internationale destinée à régir la clause hybride, convention dont les règles seront élaborées sur le fondement des règles communes aux clauses d’élection de for et d’arbitrage, tout en étant adaptées à ses caractères distinctifs.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA034
Type de ressource : Thèse