Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Langue Français
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Auteur : Zinonos, Panagiotis
Date de soutenance : 27-01-2022

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian - Neframi, Eleftheria

Président : Gerkrath, Jörg
Rapporteur(s) : Potvin-Solis, Laurence - Blanquet, Marc
Membre(s) du jury : Berrod, Frédérique

Établissement de soutenance : Strasbourg - Université du Luxembourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Système juridique, Protection juridictionnelle effective, Identité transnationale, Accès au juge, Standards de protection, Coopération juridictionnelle, Renvoi préjudiciel, Norme fondamentale transnationale
Mots-clés :
  • Droit européen et droit interne
  • Conflit de juridictions - Pays de l'Union européenne
  • Compétence (droit)
  • Juridiction - Pays de l'Union européenne
Résumé : La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences européennes et nationales et des éléments théoriques tracent les conditions d’une protection systématisée. La thèse s’intéresse à l’identité du système pour exclure la rivalité inhérente entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. La démarche aboutit grâce au déplacement du curseur des rapports entre ordres juridiques vers leur fonction pour les acteurs du système juridique de l’Union et grâce à l’analyse du fonctionnement dudit système sur la base d’échelles de concrétisation du principe transnational de loyauté. La thèse s’intéresse d’abord à la systématisation de la protection dans l’Union avant d’aborder des techniques spécifiques de protection. Tant du point de vue théorique que procédural ressort une dualité de l’identité juridique de l’Union : formelle – relative à la perpétuation du système – et matérielle – relative à ses valeurs fondamentales.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA001
Type de ressource : Thèse