L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Langue Espagnol
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 31/12/2028.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2028 (communication intranet).
 
Auteur : Alarcón-Jiménez, Oscar
Date de soutenance : 13-05-2022

Directeur(s) de thèse : Boev, Ivan - Salinas de Frías, Ana Maria

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidad de Málaga
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l’homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Observation électorale, Recommandations électorales, Suivi technique, Politique et judiciaire, Cycle électoral, Élections intègres, Processus électoraux, Droit de vote, Patrimoine électoral, Promotion de la démocratie, Organisations internationales, Conseil de l’Europe, UE, OSCE/ODIHR, OEA, UNASUR, CEI
Mots-clés :
  • Organisations internationales -- Vote
Résumé : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en cause ses résultats matériels et sa louable utilité finale. Bien que les observateurs électoraux utilisent des approches similaires, basées sur les principes du droit international, il n'existe pas de norme internationale universellement acceptée pour évaluer les processus électoraux. La professionnalisation croissante de l'observation a permis la codification de normes minimales. Cependant, la pratique est encore loin d'être uniforme. L’observation électorale vérifie le respect des obligations découlant de l'État de droit, en particulier le respect des droits de l'homme et la démocratie pluraliste, et évalue le processus électoral conformément aux principes internationaux relatifs aux élections démocratiques et à la législation nationale. Le suivi des recommandations électorales issues de l’observation, qu’il soit technique, politique ou judiciaire, permet de prouver leur effectivité et leur introduction en droit interne. La mise en œuvre desdites recommandations et les moyens dont disposent les Etats pour les appliquer améliorent ainsi la qualité des processus électoraux. A la lumière de cette étude, il s’avère que les recommandations électorales sont peu respectées malgré une progression significative de certains pays dans la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme. La complémentarité entre l’observation et l'assistance technique doit être mise en exergue pour améliorer les déficiences du processus électoral et son adaptation aux normes.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA002
Type de ressource : Thèse