La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles)
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 04/10/2026.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Perrin, Mathieu
Date de soutenance : 04-10-2022

Directeur(s) de thèse : Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie

Président : Strickler, Yves
Rapporteur(s) : Peguera Poch, Marta - Pfister, Laurent
Membre(s) du jury : Eckert, Raphaël - Pauthier, Céline

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Histoire du droit des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Bail, Bail d’habitation, Privilège, Privilège bourgeois, Loi Æde, Loi Emptorem, Locataire, Propriétaire, Loyers, Contrats, Droit de propriété
Mots-clés :
  • Propriétaires et locataires - France - Histoire
  • Baux d'habitation - France - Histoire
Résumé : « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). Succinct, le texte concède au propriétaire une « faveur », qui lui permet d’exercer une prérogative exorbitante du droit commun. Mais du XVIe au XVIIIe siècle, l’interprétation littérale de la loi Æde, combinée à son exégèse, façonnent un dispositif plus acceptable et plus équitable, venant garantir la protection de la jouissance paisible du locataire. Les juristes se livrent en effet à une réflexion visant à assurer l’équilibre de la relation contractuelle entre les parties au bail. Doté d’une qualification juridique, le dispositif évolue, sans pour autant être abrogé. Sous l’influence des idées du temps, le privilège « d’occuper pour soi-même » ou « bourgeois » procède alors d’un régime précisé et ajusté, relativement à son éligibilité, à sa motivation et à son dédommagement.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA003
Type de ressource : Thèse