Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 31/12/2025.
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Auteur : Vicente, Matthieu
Date de soutenance : 13-12-2022

Directeur(s) de thèse : Muller, Fabienne - Moizard, Nicolas

Président : Schmitt, Mélanie
Rapporteur(s) : Laulom, Sylvaine - Lokiec, Pascal
Membre(s) du jury : Deakin, Simon F

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Plateformes numériques, Droits collectifs, Représentation collective, Négociation collective, Action collective, Droit du travail, Droit de la concurrence, Droits fondamentaux
Mots-clés :
  • Économie numérique - Conventions collectives
Résumé : Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ont cherché à s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail. Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure les travailleurs de plateformes sont titulaires de droits collectifs leur permettant d’exercer un contre-pouvoir à l’encontre des plateformes numériques, soit la liberté syndicale, le droit à l’information et à la consultation, le droit de négociation collective et le droit de grève. Si la caractérisation d’une relation salariale est de nature à conférer aux travailleurs la pleine titularité de ces droits, le champ d’application personnel des droits collectifs est susceptible de s’étendre au-delà des relations entre des salariés et un employeur. La titularité des droits collectifs des travailleurs de plateformes peut dès lors être envisagée dans le cadre du travail indépendant.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA006
Type de ressource : Thèse