La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
Langue Français
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Zhang, Linlin
Date de soutenance : 08-11-2022

Directeur(s) de thèse : Nord, Nicolas

Président : Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa
Rapporteur(s) : Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa - Shi, Jiayou
Membre(s) du jury : Licari, François-Xavier

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conjoint survivant, Indignité successorale, Usufruit, Pleine propriété, Réserve héréditaire, Masse de calcul, Masse d’exercice, Conventions matrimoniales, Communauté réduite aux acquêts, Avantages matrimoniaux, Droit au logement
Mots-clés :
  • Successions et héritages
  • Patrimoine
  • Droit comparé
Résumé : Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. Cependant, depuis la fin du XIXe siècle, le statut successoral du conjoint survivant s’est progressivement amélioré, tant en France qu’en Chine. De nos jours, le sort du conjoint survivant est protégé de plein droit lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament. Mais si la protection du conjoint survivant est un principe commun, on peut s’interroger sur les moyens mis en œuvre dans ces deux pays très éloignés l’un de l’autre et qui sont imprégnés par des traditions juridiques, socioculturelles et politiques très différentes. La première partie de la thèse est consacrée à l’examen des droits successoraux que le conjoint survivant revendique purement en sa qualité d’héritier, qui est comparable à celle des autres héritiers. La deuxième partie de la thèse se penche sur les droits auxquels le conjoint survivant peut prétendre en sa qualité d’époux, au premier chef des conséquences découlant de la dissolution des régimes matrimoniaux et des droits spécifiques au logement. Nous pouvons bien sûr observer des particularités dans ces deux législations au niveau du droit patrimonial de la famille, mais parfois aussi des convergences. Il faut aussi ajouter que ce travail s’inscrit dans un contexte particulier, puisque le Code civil chinois vient juste d'être adopté et apporte, dans son application, une actualité qui peut intéresser le juriste français.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA007
Type de ressource : Thèse