L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Langue Anglais
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 01/01/2028.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2028 (communication intranet).
 
Auteur : Kyrylenko, Anastasiia
Date de soutenance : 15-12-2022

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe - López-Tarruella Martínez, Aurelio

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidad de Alicante (Sant Vicent del Raspeig, Espagne)
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Voisinage oriental, Accords commerciaux, Application des DPI, Propriété intellectuelle, Exportation de normes, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Application civile, Application pénale, Application aux frontières, Application numérique, Accords commerciaux de l'UE, Accords d'association
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle (droit européen)
  • Propriété intellectuelle - Et l'Europe de l'Est
Résumé : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA008
Type de ressource : Thèse