Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
Langue Français
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Auteur : Rivière, Agathe
Date de soutenance : 08-07-2022

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Président : Ritleng, Dominique
Rapporteur(s) : Fines, Francette - Stangos, Petros
Membre(s) du jury : Nivard, Carole

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Austérité, Prestations sociales, Assistance financière conditionnée, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme, Comité européen des droits sociaux
Mots-clés :
  • Droit européen
  • Aide sociale
  • Politique d'austérité
Résumé : La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les droits sociaux des individus. En effet, si ces droits souffraient avant la crise d’une faible protection tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’austérité a amplifié ce phénomène et mis le juge européen au cœur du nécessaire arbitrage entre impératifs économiques et garantie des droits sociaux. Ainsi, l’étude de la jurisprudence en découlant comporte deux temps. D’abord, les juges européens ont adopté une attitude de retenue. Ensuite, certains juges ont estimé que des mesures d’austérité violaient la protection européenne des droits sociaux. L’analyse de ce corpus jurisprudentiel fait toutefois apparaître un morcellement du contrôle de proportionnalité opéré par les juges. Cela conduit à envisager des pistes d’amélioration de la protection des droits sociaux en vue d’inévitables crises économiques futures.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA013
Type de ressource : Thèse