La protection juridique des secrets d’affaires : d’une analyse comparative des protections conférées aux États-Unis et en Europe à la proposition d’un nouveau modèle conceptuel
Langue Anglais
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Auteur : Desaunettes-Barbero, Luc
Date de soutenance : 30-09-2022

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe - Hilty, Reto M.

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Secret d’affaire, Know-how, Propriété intellectuelle, Droit de la concurrence, Concurrence déloyale, Droit comparé, Droit Étatsunien, Directive (UE) 2016/943
Mots-clés :
  • Secrets d'entreprises
  • Droit des affaires
  • Droit comparé
Résumé : En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent cette protection et propose ensuite de définir la manière dont cette appréhension juridique devrait s'opérer. Après une analyse comparative des cadres juridiques existant aux États-Unis et dans l'Union européenne, l'étude propose aussi un cadre conceptuel fondé sur la distinction de deux objets juridiques : la sphère secrète des entreprises et les informations secrètes. La protection de la sphère secrète des entreprises apparaît comme une condition nécessaire à la tenue du processus concurrentiel se déroulant dans un contexte d'incertitude structurelle. Elle nécessite une réglementation de type objective mise en œuvre par les autorités publiques. L'appréhension juridique des informations secrètes relève, quant à elle, du domaine de la réglementation des biens immatériels et vise à résoudre le déficit de commercialisation de ce type de biens. Cet objectif pouvant nécessiter l'établissement de droits subjectifs dits relatifs.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022STRAA014
Type de ressource : Thèse