L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.
Langue Français
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Auteur : Hagenbach, Valentine
Date de soutenance : 08-03-2023

Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine - Jestaedt, Matthias

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l’Union européenne, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, Primauté du droit de l’Union européenne, Confiance mutuelle, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme, Juridictions constitutionnelles et suprêmes, Mandat d’arrêt européen, Décision d’enquête européenne, Parquet européen, Allemagne, France
Mots-clés :
  • Entraide judiciaire européenne
  • Droit pénal
  • Droit comparé
Résumé : La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance mutuelle - au regard de ses objectifs d’efficacité, d’autonomie et de validité. La compréhension des enjeux de cette articulation ainsi que l’analyse de ses défis actuels s’appuient sur l’étude de la mise en oeuvre des instruments de reconnaissance mutuelle du mandat d’arrêt européen et de la décision d’enquête européenne ainsi que la mise en place du nouveau Parquet européen. La thèse propose un point de vue européen sur la question mais observe aussi la réaction d’autres grands acteurs de la coopération judiciaire pénale, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions constitutionnelles et suprêmes des systèmes français et allemands.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA005
Type de ressource : Thèse