Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational
Langue Français
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Auteur : Allioui, Samira
Date de soutenance : 27-06-2023

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accès au juge européen, Droit de recours individuel, Droit processus supranational, Réformes, Case-management
Mots-clés :
  • Accès à la justice - Europe
  • Procédure civile (droit international)
Résumé : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit processuel supranational. La refonte du modèle de recevabilité a aidé la Cour à alléger sa charge de travail. Les critères de recevabilité ont été renforcés pour une évaluation plus stricte du bien-fondé d’une requête. La Cour prend position sur sa compréhension du pouvoir discrétionnaire dans l’interprétation des critères de recevabilité qu’elle applique d’office.Toutefois, elle engendre des interprétations qui peuvent être décomposées à l’infini. Des tergiversations sur l’interprétation du droit de recours individuel ne font qu’alimenter les désaccords déjà persistants sur la conception la plus appropriée de la justice. Un accent est mis sur la mission juridictionnelle pratique sans tenir compte du droit à une réponse judiciaire. Le pire serait de voir se mettre en place une justice d’algorithmes, aussi rapide et efficace qu’anonyme et injuste. Cette approche tient compte des stratégies procédurales mises en place depuis 2010 afin de simplifier, fluidifier et d’accélérer la procédure.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : not initialized
Identifiant : 2023STRAA006
Type de ressource : Thèse