La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Langue Français
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Auteur : Hildenbrand, Sophie
Date de soutenance : 22-09-2023

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Satzger, Helmut

Établissement de soutenance : Strasbourg - Ludwig-Maximilians Universität (Munich, Allemagne)
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles, Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit pénal, Procédure pénale, Droit comparé, Droit pénal comparé, Prescription de l’action publique, Action publique, Politique criminelle, Droit allemand
Mots-clés :
  • Droit comparé
  • Prescription extinctive (droit pénal)
Résumé : La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la prescription par la baisse de l’intensité de l’illicéité de l’infraction. D’autre part, sa durée est déterminée par son fondement procédural qui est le droit à un procès équitable. Partant de ce double fondement, une proposition de réforme sera formulée afin de rendre toute sa vigueur à la prescription. Son régime général sera encadré et ses régimes spéciaux modérés.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA010
Type de ressource : Thèse