Repenser les dérogations : la Cour européenne des droits de l'homme face aux situations d'urgence publique
Langue Anglais
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • AccŽs réservé à l'ensemble de la communauté universitaire jusqu'au 01/01/2027 (communication intranet).
 
Auteur : Kuz, Damla
Date de soutenance : 22-09-2023

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Président : Stoppioni, Edoardo
Rapporteur(s) : Mavronicola, Natasa - Hristev, Hristo
Membre(s) du jury : Bianku, Ledi - Serghides, Georgios A.

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Dérogations, État d'urgence, Abus de pouvoir, Abus de droit, Droits non- dérogeables, LimitatIions
Mots-clés :
  • Dérogation (droit)
  • Pouvoirs exceptionnels
Résumé : Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont connu une situation d'urgence publique telle que le terrorisme, les troubles civils, les pandémies ou les catastrophes naturelles. La prévalence de l'urgence et des mesures d'urgence à travers l'Europe a montré que la compréhension des régimes juridiques de dérogation et de leurs faiblesses est essentielle à la protection des droits de l'homme pendant les crises. À cet égard, cette thèse vise à contribuer à la compréhension de l'article 15 de la Convention européenne. En reconnaissant les défis conceptuels, contemporains et d’interprétation qui accompagnent les situations d'urgence, cette recherche se concentre sur les exigences de la clause de dérogation, emploie un examen critique de leur interprétation par la Cour européenne, et explore la manière de parvenir à une approche plus cohérente et équilibrée des situations d'urgence et des normes qui les régissent.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA012
Type de ressource : Thèse