La responsabilité internationale indirecte de l'État du fait des particuliers
Langue Français
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Auteur : Radoi, Aurelian Radu
Date de soutenance : 20-12-2023

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon

Président : Mestre, Christian
Rapporteur(s) : Meunier, Patrick - Neri, Kiara

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité internationale de l’Etat, Imputabilité, Fait internationalement illicite, Due diligence, Complicité, Particuliers
Mots-clés :
  • Droit international privé
  • État -- Responsabilité (droit international)
Résumé : Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des particuliers avec lesquels il entretien un lien juridique ou factuel. Malgré cette évolution, un système de responsabilité internationale basé uniquement sur l’imputabilité présente de lacunes importantes. En l’absence de règles spéciales d’attribution, la prolifération des obligations de due diligence permet de combler les insuffisances des règles classiques d’attribution. Le cyberespace présente de nouveaux défis auxquels le droit international de la responsabilité semble en décalage. Par conséquent, une nouvelle évolution s’impose, par l’intégration du concept de complicité dans la relation Etat-particulier.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : not initialized
Identifiant : 2023STRAA013
Type de ressource : Thèse