La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 23/11/2028.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2028 (communication intranet).
 
Auteur : Place, Romain
Date de soutenance : 23-11-2023

Directeur(s) de thèse : Ducoulombier, Peggy

Président : Maulin, Éric
Rapporteur(s) : Antoine, Aurélien - Wintemute, Robert
Membre(s) du jury : Baranger, Denis - Roynier, Céline

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Égalité, Démocratie, Droits de l’homme, Principe d’égalité, Non-discrimination, France, Royaume-Uni, Reconnaissance, Inégalités économiques, Inégalités, Discrimination positive
Mots-clés :
  • Droit comparé
  • Égalité devant la loi
  • Tolérance
  • Droit -- France
  • Droit - Grande-Bretagne
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, plutôt qu’en tant que norme juridique, permet de lire ensemble des dimensions souvent compartimentées dans la sphère du droit public. À ce titre, la thèse révèle trois fonctions de l’égalité en droit public. D’abord, elle remplit une fonction de légitimation du pouvoir politique, en contribuant à forger le modèle de la démocratie libérale. Dans ce cadre, l’égalité contribue à la génération de la normativité juridique. Ensuite, l’égalité fonde axiologiquement des normes juridiques particulières. La fonction déontologique, concrétisée par le principe général d'égalité et le droit spécifique de la non-discrimination, contraint le pouvoir politique à considérer les individus comme des égaux. Enfin, la valeur d’égalité est une finalité de l’action publique. Elle appelle l’intervention étatique au soutien d’une égalisation des ressources et des relations interindividuelles.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : not initialized
Identifiant : 2023STRAA014
Type de ressource : Thèse