La politique des frais et dépens de la Cour européenne des droits de l’homme : de la judiciarisation à la limitation judiciaire
Langue Anglais
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Auteur : Özlü, Ezgi
Date de soutenance : 30-11-2023

Directeur(s) de thèse : Lambert-Abdelgawad, Élisabeth

Président : Ruiz Fabri, Hélène
Rapporteur(s) : Dembour, Marie-Bénédicte - Madsen, Mikael Rask
Membre(s) du jury : Stoppioni, Edoardo

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Frais et dépens, Frais de justice, Assistance judiciaire, Accès à la justice, Droit de recours individuel, Judiciarisation, Limitation judiciaire, New Public Management, Managérialisme, Néolibéralisme, Cour européenne des droits de l'homme, Victimes, Avocats, Vulnérabilité
Mots-clés :
  • Frais de justice
  • Judiciarisation
Résumé : Cette recherche examine comment la politique des frais et dépens de la Cour européenne des droits de l'homme a une influence sur la nature des affaires qui peuvent être portées devant elle. L'accent est mis sur l'assistance judiciaire et les mécanismes de remboursement des frais et dépens. Fondamentaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Europe, ces deux mécanismes ont été développés parallèlement à l'inclusion progressive de l'individu dans la procédure. Lors du processus dit de judiciarisation, la Cour a adopté une approche souple, faisant appel au principe d'équité. Néanmoins, le managérialisme et la limitation judiciaire ont affaibli cette politique. L’adoption d'un barème unique pour l'assistance judiciaire, l’application restrictive des critères de remboursement, l'automatisation du mécanisme de prise de décision et la dépendance de la Cour vis-à-vis des États membres montrent comment la politique actuelle en matière de frais et dépens entrave l’exercice du recours individuel mais également les pouvoirs de la Cour.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA017
Type de ressource : Thèse