La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien
Langue Français
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Alawshaz, Ahmad
Date de soutenance : 19-07-2024

Directeur(s) de thèse : Macrez, Franck

Président : Favreau, Amélie
Rapporteur(s) : Favreau, Amélie - Nevejans, Nathalie
Membre(s) du jury : Eréséo, Nicolas

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé - Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Créations immatérielles, Protection civile, Responsabilité civile, Action en concurrence déloyale, Action en contrefaçon
Mots-clés :
  • Droit de l'immatériel
  • Droit comparé
Résumé : Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action en contrefaçon. La question étant plus précisément de savoir si le cumul des deux actions était possible. Nous avons pu constater que celui-ci était admissible dans son principe. L'action en concurrence déloyale peut en particulier, être exercée à titre complémentaire de l’action en contrefaçon, sauf en matière de techniques non brevetées ou secrètes. Le secret étant par définition caché, il ne saurait y avoir ici matière à concurrence déloyale, mais plutôt la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'auteur de l'atteinte au secret des affaires.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA015
Type de ressource : Thèse