Les clauses de règlement des différends dans les traités de protection des investissements : construction d’un régime, remise en cause d’un système
Langue Français
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Auteur : Kouassi, Mihnzou Yannick
Date de soutenance : 17-07-2024

Directeur(s) de thèse : Hamann, Andrea

Président : Mbengue, Makane Moïse
Rapporteur(s) : Mbengue, Makane Moïse - Frappier, Mathilde
Membre(s) du jury : Banifatemi, Yas - Stoppioni, Edoardo

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques - Droit international public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Règlement des différends investisseurs, États, Régime, Système, Remise en cause, Réforme, Théories critiques
Mots-clés :
  • Droit international
  • Marchés publics
Résumé : À partir des années 1950, un discours doctrinal et jurisprudentiel a émergé pour justifier la création d’un régime spécial pour les contrats conclus entre personnes privées étrangères et États. Ce discours, dont on situe les origines dans des théories comme le traitement minimum ou encore le contrat d’État, a suscité diverses initiatives dont la plus achevée est la création du CIRDI en 1965. À partir de l’insertion massive des clauses de règlement des différends entre investisseurs et États dans les traités d’investissement dès 1968 et surtout avec l’affaire AAPL c. Sri Lanka, un véritable système s’est constitué. Pourtant, presque concomitamment, un mouvement de remise en cause s’est manifesté, notamment par la dénonciation de plusieurs traités d’investissement. C’est ce double mouvement d’adoption massive puis de remise en cause que la présente thèse vise à analyser à partir des principaux courants critiques du droit international.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA018
Type de ressource : Thèse