L’immunité d’exécution de l’État : étude critique d’un outil de consolidation des inégalités et déséquilibres internationaux
Langue Français
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Auteur : Desurmont, Mathilde
Date de soutenance : 28-11-2025

Directeur(s) de thèse : Hamann, Andrea

Président : Stoppioni, Edoardo
Rapporteur(s) : Delabie, Lucie - Laval, Pierre-François
Membre(s) du jury : Bismuth, Régis

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Immunité d’exécution, Immunités souveraines, Mesures de contrainte, Renonciations, Normes impératives, Perspective critique
Mots-clés :
  • Immunités des États étrangers
Résumé : Cette thèse analyse l’immunité d’exécution de l’État au travers d’une lecture critique, en mettant en évidence les tensions entre son fondement juridique et son instrumentalisation dans les rapports étatiques. Norme aux contours incertains, fragmentée dans son interprétation par les juridictions internes, elle connaît une érosion progressive visible, par la multiplication d’exceptions liées au terrorisme ou aux sanctions unilatérales, mais aussi plus subtile par des ajustements procéduraux qui élargissent la portée de la renonciation et allège la charge de la preuve. Cette dynamique crée un déséquilibre entre l’affaiblissement de cette immunité dans le domaine économique et paradoxalement son maintien lors de la violation des normes impératives. Ce maintien reflète une hiérarchisation implicite des États dans la construction et l’évolution du droit international ce qui souligne les clivages persistants entre États du Nord et États du Sud. L’immunité est alors un outil juridique révélateur des rapports de force structurant l’ordre international.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA002
Type de ressource : Thèse