Les compétences juridiques des états face à la criminalité en mer
Langue Français
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Auteur : Abalo, Abla Mathilde
Date de soutenance : 20-05-2025

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon

Président : Hamann, Andrea
Rapporteur(s) : Beurier, Jean-Pierre - Vincent, Philippe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international (droit de la mer)
Classification : Droit

Mots-clés libres : Compétence, Criminalité en mer, Criminalité maritime, État côtier, État du pavillon, État du port, Sécurité maritime, Action de l'État en mer, Activités illicites, Police en mer
Mots-clés :
  • Droit de la mer
  • Criminalité
Résumé : Dans la recherche d’un équilibre entre la liberté de navigation et la souveraineté territoriale, le droit de la mer a réparti les compétences entre les États - État côtier, État du port, État du pavillon et État tiers - suivant le zonage des espaces maritimes. Cette délimitation constitue le socle juridique sur lequel reposent les actions de l’État en mer contre la criminalité. L’étude interroge donc la capacité des règles établies à offrir aux États des réponses suffisantes et adaptées pour faire face à ce fléau. Elle montre que leurs compétences normatives et d’exécution sont globalement limitées. Le cadre juridique existant n’a au demeurant d’efficacité qu’en étant renforcé par une action globale. Et pour la consolider, la thèse explore la juridictionnalisation de la lutte contre la criminalité en mer. Cette approche est prometteuse, car la pratique du TIDM se développe et sa capacité à traiter la diversité des situations en mer se confirme progressivement.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA003
Type de ressource : Thèse