La compliance : analyse critique d'une méthode
Langue Français
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Auteur : Schabelman, Valentin
Date de soutenance : 01-07-2025

Directeur(s) de thèse : Macrez, Franck - Danis-Fatôme, Anne

Président : Lecourt, Benoît
Rapporteur(s) : Barbièri, Jean-Baptiste - Rochfeld, Judith
Membre(s) du jury : Favro, Karine

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Compliance, Conformité, Droit des affaires, Entreprise multinationale, Méthode, Limites, Critiques, Déresponsabilisation, Instrumentalisation, Science, Expertise, Procéduralisation, Régulation
Mots-clés :
  • Compliance (droit)
Résumé : L’analyse de la compliance, que l’on peut définir comme une méthode par laquelle l’État impose aux entreprises la mise en place de procédures préventives afin de garantir la prise en compte de l’intérêt général, laisse un sentiment mitigé. Elle est finalement une méthode inefficace en raison d’un risque d’instrumentalisation par les acteurs économiques. Ce constat décevant, au vu des espoirs placés en elle pour améliorer la régulation des entreprises multinationales, est dû aux malfaçons de la compliance : sa dépendance à l’expertise et l’omniprésence de la théorie de la procéduralisation. Cette étude a, en effet, permis de révéler que la compliance repose, d’une part, sur une conception de la science et de l’expertise, dite « moderne », qui suppose de conférer une place démesurée à l’expert et, d’autre part, sur la théorie de la procéduralisation, pourtant largement critiquée, qui conçoit le droit comme un espace de médiation où les normes doivent obtenir l’adhésion rationnelle du plus grand nombre. Cette étude met donc en exergue l’omniprésence de ces théories, de l’élaboration de la compliance à sa mise en œuvre. Cela permet de révéler les limites de cette méthode : elle produit un effet pervers qui conduit à déresponsabiliser les entreprises par l’instrumentalisation de la compliance.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA005
Type de ressource : Thèse