Le déni de justice en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
Langue Français
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Auteur : Alkhudhair, Abdlrahman
Date de soutenance : 26-11-2025

Directeur(s) de thèse : Ambra, Dominique d' - Pierre-Maurice, Sylvie

Président : Douchy-Oudot, Mélina
Rapporteur(s) : Strickler, Yves - Alyaqout, Yousef
Membre(s) du jury : Wiederkehr, Georges

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Déni de justice, Référé législatif, Interprétation, Pouvoir créateur, Fonction juridictionnelle, Droit au juge, Droit d’accès à un tribunal, Délai raisonnable, Tribunal des conflits
Mots-clés :
  • Déni de justice
  • Droit civil
  • Droit comparé
Résumé : Cette étude s’attache à analyser, de manière chronologique, l’évolution du concept de déni de justice. La problématique qu’elle soulève prend racine dans l’ambiguïté entourant cette notion et dans l’absence de consensus quant à sa définition.Menée selon une approche comparative, cette recherche vise à cerner la portée du déni de justice, à en préciser la signification et à retracer les étapes de son évolution, en examinant tout à la fois le rôle du législateur dans l’apparition de ce concept et l’apport de la doctrine ainsi que de la jurisprudence — tant nationale que supranationale — dans l’extension de son champ d’application.L’étude conclut que l’interdiction du déni de justice a d’abord été perçue comme un simple instrument de transfert du pouvoir interprétatif et créateur du législateur vers le juge, puis comprise comme une violation des devoirs fondamentaux incombant à ce dernier en raison de sa fonction, avant d’être considérée comme une atteinte au droit au juge.Enfin, il apparaît que la compréhension approfondie et la définition précise de la notion de déni de justice peuvent inciter les chercheurs à s’interroger sur les causes juridiques et factuelles de ce phénomène, et à proposer des solutions efficaces afin d’en réduire l’occurrence ou d’en atténuer l’impact dans la pratique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA007
Type de ressource : Thèse