L’indépendance des juges et l’utilisation de l’intelligence artificielle par les juridictions pénales
Langue Français
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Auteur : Antunes, Théo
Date de soutenance : 11-06-2025

Directeur(s) de thèse : Lelieur-Fischer, Juliette - Ligeti, Katalin

Président : Neframi, Eleftheria
Rapporteur(s) : Brière, Chloé - Maurel, Raphaël
Membre(s) du jury : Netter, Emmanuel

Établissement de soutenance : Strasbourg - Université du Luxembourg (2003-....)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques / Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Intelligence artificielle, Indépendance des juges, Influences, Procédure pénale, Droits humains, Droit constitutionnel
Mots-clés :
  • Droit pénal
  • Intelligence artificielle
  • Indépendance judiciaire
Résumé : L’intelligence artificielle (IA), déjà utilisée par les forces de l’ordre, pourrait assister les juges pénaux dans leur prise de décision. Toutefois, son intégration doit respecter l’indépendance des juges, principe fondamental de l’État de droit, encore peu adapté aux défis posés par l’IA. Il est essentiel d’analyser les influences possibles de cette technologie sur les magistrats pour garantir un procès équitable. Une distinction claire entre influences acceptables et interdites est nécessaire afin de déterminer dans quelles conditions l’usage de l’IA est compatible avec l’indépendance judiciaire. Chaque étape du cycle de vie de l’IA ; développement, déploiement, utilisation ; doit être encadrée. Une approche pluridisciplinaire, mêlant droit, technologie et sciences cognitives, est indispensable pour assurer un encadrement rigoureux du recours à l’IA dans la justice pénale.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA008
Type de ressource : Thèse