Le Parquet européen, nouvelle autorité judiciaire de l'Union européenne : un modèle transposable dans l'espace CEDEAO
Langue Français
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Auteur : Cherif, Ibrahim
Date de soutenance : 19-09-2025

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne

Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Saint-Pau, Jean-Christophe - Décima, Olivier
Membre(s) du jury : Yeo, Nawa - Cutajar, Chantal

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et Sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Parquet européen, Parquet supranational de la CEDEAO, Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Mots-clés :
  • Parquet européen
  • Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
  • Lutte contre le blanchiment de l'argent
Résumé : Pour lutter efficacement contre les nombreuses atteintes affectant son budget, l’Union européenne s’est dotée d’un Parquet européen. En Afrique de l’Ouest, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme connait de nombreuses limites notamment : les divergences entre les législations nationales, l’intrusion du politique dans la sphère judiciaire, la rareté des enquêtes, de poursuites et de condamnations judiciaires, le manque de coopération et d'échanges d’informations entre les acteurs de lutte. Les résultats obtenus en termes d’effectivité et d’efficacité de la lutte contre ces infractions demeurent largement en deçà des attentes. Les groupes criminels continuent de ruser avec les autorités nationales en adoptant de nouvelles méthodes plus sophistiquées pour blanchir le produit de leurs activités criminelles ou pour récolter des fonds en vue de financer des attaques terroristes. Face à ces lacunes, la CEDEAO pourrait se doter d’un Parquet supranational similaire au Parquet européen pour lutter efficacement contre ces crimes financiers. Ce nouvel organe aura pour mission de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs et complices de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA009
Type de ressource : Thèse