La hiérarche du ministère public et politique pénale : étude de droit français à la lumière du droit allemand
Langue Français
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Auteur : Hlil-Amesland, Amélie
Date de soutenance : 04-12-2025

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Stuckenberg, Carl-Friedrich

Président : Lelieur-Fischer, Juliette
Rapporteur(s) : Perrier, Jean-Baptiste - Walther, Julien
Membre(s) du jury : Renzi, Yolande - Zimmermann, Franck

Établissement de soutenance : Strasbourg - Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität (Bonn, Allemagne)
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles (droit comparé)
Classification : Droit

Mots-clés libres : Hiérarchie, Politique pénale, Procédure pénale, Allemagne, Ministère public, France
Mots-clés :
  • Ministère public
  • Droit pénal
  • Droit comparé
Résumé : L’étude propose une analyse approfondie de la hiérarchie du ministère public en droit français, envisagée à la lumière du droit allemand et des exigences contemporaines de la politique pénale dans un État de droit. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par des interrogations récurrentes sur le positionnement institutionnel du parquet, son rattachement à l’exécutif et la compatibilité de son statut avec les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, tels qu’ils sont notamment consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. La recherche met en évidence la nécessité de concilier deux impératifs structurellement complémentaires mais juridiquement sources de tensions. D’une part, l’autorité du ministre de la Justice apparaît comme un élément central de la cohérence de la politique pénale, seul à même d’en assurer la définition, la conduite et la responsabilité politique devant le Parlement. D’autre part, l’autonomie fonctionnelle des membres du ministère public s’avère indispensable à l’exercice de l’action publique et au respect des garanties procédurales. L’analyse retrace les évolutions normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui ont marqué l’histoire récente du parquet français, en particulier les réformes relatives aux instructions individuelles, à la carrière des procureurs et à la place du garde des sceaux. La comparaison avec le modèle allemand, fondé sur une subordination hiérarchique assumée du parquet à l’exécutif mais strictement encadrée, permet d’éclairer les choix français et d’en révéler les ambiguïtés. L’étude esquisse enfin des pistes de réforme visant à repenser la place du ministère public dans l’ordre institutionnel et à déterminer le juste degré de hiérarchie compatible avec l’État de droit.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA015
Type de ressource : Thèse