Le juge administratif et la médiation
Langue Français
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Auteur : Salem, Karim
Date de soutenance : 03-12-2025

Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel

Président : Lafaix, Jean-François
Rapporteur(s) : Boussard, Sabine - Ciaudo, Alexandre
Membre(s) du jury : Bacqué, Myriam - Tiger-Winterhalter, Nathalie

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Administration publique. Arts et science militaires

Mots-clés libres : Juge administratif, Médiation, Conciliation, MARD, Administration publique, Litiges administratifs, Justice administrative
Mots-clés :
  • Tribunaux administratifs
  • Juges
  • Médiation
Résumé : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle constitue une étape décisive dans l’évolution de la médiation administrative, en redéfinissant le rôle du juge administratif, désormais associé à l’ensemble du processus de médiation. Cette réforme a consacré l’émergence d’une fonction médiationnelle inédite, parfois perçue comme paradoxale au regard des attributions traditionnelles du juge. La présente thèse se propose d’en analyser les fondements juridiques ainsi que les modalités concrètes d’exercice, afin d’en apprécier la cohérence et la portée. Elle établit que cette fonction, loin de rompre avec la mission juridictionnelle du juge administratif, s’inscrit dans une dynamique de continuité et d’adaptation aux enjeux contemporains de la justice administrative. Elle met surtout en évidence que le développement effectif de la médiation administrative repose largement sur l’engagement actif du juge administratif. À partir de l’analyse des pratiques institutionnelles et jurisprudentielles, la thèse formule un ensemble de recommandations — internes et externes à la juridiction administrative — destinées à consolider le cadre juridique et opérationnel de la médiation, et à en promouvoir une mise en œuvre plus ambitieuse, cohérente et efficiente.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA019
Type de ressource : Thèse