Le principe de précaution, levier de l'innovation verte
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Benbrahim, Mohamed
Date de soutenance : 24-11-2025

Directeur(s) de thèse : Trescher, Bruno

Président : Sadeleer, Nicolas de
Rapporteur(s) : Sadeleer, Nicolas de - Gaillard, Émilie
Membre(s) du jury : Huglo, Christian

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques / Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l’environnement, Innovation verte, Principe de précaution, Risques, Incertitude scientifique, Charte de l’environnement, TFUE, Régulation, Développement durable, Bac à sable réglementaire, Dette environnementale
Mots-clés :
  • Environnement -- Droit
  • Innovation
  • Principe de précaution
Résumé : La déconstruction du principe de précaution menée dans cette thèse montre qu’il peut être compris non comme un frein à l’innovation, mais comme un catalyseur de mutations écologiques et technologiques. À la croisée du droit de l’environnement, de l’innovation et de la régulation des risques, sa mise en œuvre traduit un double mouvement : exigence accrue de responsabilité en contexte d’incertitude et appel à l’expérimentation normative favorisant l’émergence de solutions innovantes. En s’émancipant d’une lecture restrictive, il devient un levier d’action face aux risques graves et irréversibles pour l’environnement et la santé, et participe au renouvellement des cadres juridiques dans une logique de prévention et d’anticipation. Il légitime ainsi des mesures provisoires, proportionnées et évolutives soutenant la recherche et l’innovation verte. Cette thèse en fait un outil structurant de la transition écologique, fondé sur un droit de l’innovation où l’incertitude devient le moteur.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA020
Type de ressource : Thèse