Les spécificités du règlement des litiges du commerce électronique
Langue Français
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Auteur : Daghoum, Nura
Date de soutenance : 26-02-2025

Directeur(s) de thèse : Nord, Nicolas

Rapporteur(s) : Douchy-Oudot, Mélina - Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa
Membre(s) du jury : Ambra, Dominique d'

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé fondamental
Classification : Droit

Mots-clés libres : Litiges électroniques, Aménagement, Résolution classique, Modes de preuve, Inadaptation, Modes extrajudiciaires électroniques
Mots-clés :
  • Commerce électronique - Droit
  • Modes électroniques de règlement des litiges
  • Preuve (droit international)
Résumé : La révolution technologique du siècle dernier a incontestablement modifié le paysage de tous les secteurs du droit qui ont dû aménager de nombreuses réglementations afin de les adapter au contexte électronique et permettre légalement la conclusion des transactions en ligne. Le développement exponentiel du commerce électronique a non seulement augmenté le nombre des contrats électroniques mais également celui des litiges électroniques. La dématérialisation des litiges a poussé les législateurs à aménager les modes de résolution classiques à travers la modification des critères de rattachement judiciaire ainsi que l’adaptation des modes de preuve dans le cadre des procès judiciaires. Cependant, ces aménagements se sont avérés insuffisants en raison de la persistance de difficultés qui résultent de l’incohérence de certains critères classiques au cadre numérique. La persistance de ces difficultés a favorisé le développement des modes extrajudiciaires électroniques de résolution de conflits plus adaptés au contexte virtuel et dont l’essor est prometteur dans un monde de plus en plus numérisé.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA023
Type de ressource : Thèse