Der Mittelpunkt der hauptsächlichen Interessen nach der EuInsVO - erfolgreiches Konzept oder Quelle der Rechtsunsicherheit? : eine Auseinandersetzung mit dem Zuständigkeitskriterium der Europäischen Insolvenzverordnung unter Heranziehung der Erkenntnisse
Langue Allemand, Français
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Auteur : Attinger, Barbara Jeanne
Date de soutenance : 06-02-2008

Directeur(s) de thèse : Bauerreis, Jochen - Rüssmann, Helmut


Établissement de soutenance : Université Robert Schuman (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé
Mots-clés :
  • Droit international privé - Thèses et écrits académiques
  • Droit comparé - Thèses et écrits académiques
Résumé : L'efficacité d'un système s'apprécie à l'occasion d'une crise. Il en est ainsi concernant le marché intérieur de l'Union européenne. Une condition de son bon fonctionnement est de pouvoir réagir à des insolvabilités des débiteurs agissant de manière transfrontalière en prévoyant des procédures d'insolvabilité transfrontalières fonctionnant efficacement et effectivement. La question fondamentale se posant dans ce contexte est, dans quel État membre faut-il ouvrir la procédure d'insolvabilité où est le forum ? Le règlement européen 1346/2000 répond à cette question importante et décide que c'est dans l'État membre, où se trouve le centre des intérêts principaux du débiteur , qu il faut ouvrir la procédure. Cette notion est la notion clé de tout le règlement 1346/2000 et détermine le destin d'une grande partie des procédures transfrontalières d'insolvabilité au sein de la Communauté. Il est ainsi très important de connaître le centre des intérêts principaux d'un débiteur, ce qui s'avère comme une question difficile et vivement discutée en littérature et en jurisprudence. Deux grands arrêts récents de la Cour de Justice prennent position sur cette question et aident à éclairer la signification du règlement 1346/2000. A côté d'une analyse approfondie de la jurisprudence des tribunaux nationaux et de la CJCE, une comparaison avec le droit international français et le droit international allemand des procédures d'insolvabilité et un examen selon les règles de l'analyse économique du droit aident à définir la notion du centre des intérêts principaux du débiteur. En se basant sur les résultats de cette étude, des mesures d'amélioration peuvent finalement être proposées.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283115
Type de ressource : Thèse