Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
Langue Français
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Auteur : Chàvez Carmona, Héctor
Date de soutenance : 11-07-2008

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel

Établissement de soutenance : Université Robert Schuman (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit, Gestion et organisation de l'entreprise

Mots-clés libres : délégation de pouvoir , sociétés de gestion de portefeuilles , mandat , sociétés par actions , OPCVM , dirigeants sociaux , responsabilité , augmentation de capital , émission d'obligations
Mots-clés :
  • Sociétés de capitaux - Thèses et écrits académiques
  • Sociétés d'investissement - Thèses et écrits académiques
  • Délégation des pouvoirs (gestion) - Thèses et écrits académiques
  • Représentation (droit) - Thèses et écrits académiques
  • Appel public à l'épargne - Thèses et écrits académiques
Résumé : La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment des délégations de pouvoir visant la répartition de tâches courantes d'une société, pour procéder aux opérations de capital et pour la gestion de portefeuilles par les sociétés dédiées à cet effet.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283125
Type de ressource : Thèse