I poteri delle autorità indipendenti di natura economica ed i diritti procedimentali dei privati : le funzioni giustiziali dell Autorità garante della concorrenza e del mercato, del Conseil de la concurrence e la Convenzione europea dei diritti dell uomo
Langue Italien
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Auteur : Giuliano, Giorgio
Date de soutenance : 01-01-2009

Directeur(s) de thèse : Groppi, Tania

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit comparé - Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit public économique
Mots-clés :
  • Droit public économique - Thèses et écrits académiques
  • Droit public économique - Thèses et écrits académiques
  • Autorités administratives indépendantes - Thèses et écrits académiques
  • Autorités administratives indépendantes - Thèses et écrits académiques
  • Contentieux administratif - Thèses et écrits académiques
Résumé : Les étapes qui ont amené à la création des Autorités indépendantes de nature économique (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e Autorité de la concurrence) sont comparables en Italie et en France. La période de succès indiscutable pour ces Autorités administratives indépendantes reste les années 1990 où l'appui de l'Union Européenne à la création des conditions de marché les plus favorables aux consommateurs en a renforcé le rôle et l'autorité, et ont fait ainsi que quelques commentateurs l'aient surnommées le quatrième pouvoir . Les défi le plus importants quand on se réfère aux Autorités sont le contrôle démocratique (dont la faiblesse par rapport aux Autorités administratives indépendantes pose problèmes théoriques importants), leur mission et leurs pouvoirs. La thèse dresse d'abord une comparaison entre juristes italiens et français à ce propos et choisit ensuite l'interprétation des Autorités administratives indépendantes en tant qu institutions quasi-juridictionnelles (appuyé surtout par la doctrine française) (Chapitre I). En tant que quasi-juridictions, les Autorités administratives indépendantes doivent respecter une série de droits de procédure en faveur des parties. A ce sujet l'expérience française est très fructueuse, puisque l'Autorité de la concurrence applique depuis longtemps les principes de l'art. 6-1 CEDH en matière de droits procéduraux des parties (Chapitre II). Enfin, le Chapitre III évalue la compatibilité du système italien et français de control judiciaire des décision des Autorités administratives indépendantes toujours avec l'art. 6-1 CEDH.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-283215
Type de ressource : Thèse