Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
Langue Français
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Auteur : Munschy, Fernanda
Date de soutenance : 22-03-2010

Directeur(s) de thèse : Alexandre, Danièle - Jacob de Fradera, Vera Maria

Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé
Mots-clés :
  • Droit international privé - Thèses et écrits académiques
  • Droit commercial (droit international) - Thèses et écrits académiques
  • Droit du travail (droit international) - Thèses et écrits académiques
Résumé : L'objectif de cette thèse est de proposer un ensemble de principes directeurs pour l'élaboration d'une future réglementation uniforme visant à remplacer les règles actuelles de conflit de lois applicables aux contrats en général et ceux comportant une partie faible, tels les contrats de travail et de consommation, dans les États membres du MERCOSUR. La première partie décrit le système actuel de détermination de la loi applicable au fond du contrat international, en analysant d'une façon approfondie la place du principe de l'autonomie de la volonté dans le choix de la loi applicable et la diversité des règles subsidiaires applicables à défaut de choix de la loi par les parties. La seconde partie est vouée à la proposition d'un système dualiste de solution des conflits de lois pour le MERCOSUR inspirée des solutions ayant prévalu dans l'Europe communautaire (Convention de Rome de 1980 et Règlement Rome I ), tout en prenant en compte certaines solutions retenues par les différents instruments internationaux déjà adoptés en la matière, comme la Convention de Mexico de 1994 et certaines Conventions de La Haye dans le domaine du commerce international.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-299979
Type de ressource : Thèse