Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Muller, Étienne
Date de soutenance : 27-11-2009

Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel


Établissement de soutenance : Université de Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : partenariat public-privé , contrat administratif , contrat public , contrat de partenariat , concession de travaux , théorie générale des contrats , contrats spéciaux , analyse économique du droit
Mots-clés :
  • Partenariat public-privé - Thèses et écrits académiques
  • Actes instrumentaires - Thèses et écrits académiques
  • Contrats administratifs - Thèses et écrits académiques
  • Droit - Thèses et écrits académiques
Résumé : Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrnt d'inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Administration, appelant l'émergence d'un régime juridique à la fois commun et spécifique. Analysant le désordre du droit positif, la première partie de la thèse montre qu il participe d'un phénomène plus général de diversification, qui destabilise la conception des contrats administratifs comme les instruments spécifiques et prédéterminés des différents mode de gestion du service public. Elle souligne ainsi le besoin d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'Administration, qui est la perspective dans laquelle s'inscrit la mise en ordre opérée par la deuxième partie. En recourant notamment à l'analyse économique, celle-ci vérifie d'abord la possibilité de forger une véritable notion de partenariat public-privé, avant de démontrer que l'émergence d'un régime juridique commun à l'ensemble de ces opérations permettrait d'obtenir une meilleure cohérence globale du droit positif. Plus généralement, la démarche adoptée revient à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet.
 
Type de contenu : Text
 
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-300019
Type de ressource : Thèse