Auteur(s) : Rahovsky, Éva
Directeur(s) : Offner, Damien, Biard, Maxime
Composante : Faculté de chirurgie dentaire
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 10-01-2025

Résumé(s) : Par le biais du contrat de soins qui lie le patient et le professionnel de santé, le chirurgien-dentiste est tenu à une obligation de moyens, ayant pour but d’assurer la qualité des soins : puisqu’il ne peut s’engager à guérir son patient, il se doit alors de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour y arriver. Il doit donner « des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science » comme le précise l’arrêt Mercier du 20 mai 1936. Dans un premier temps, nous verrons ce que sous-entend cette obligation de moyens tout au long de la prise en charge du patient, dans les différents domaines de la dentisterie. La remise en cause de la qualité des soins étant la première source de litiges pour les chirurgiens-dentistes, il sera intéressant dans un second temps d’examiner quelles sont les situations les plus fréquentes dans lesquelles la responsabilité du chirurgien-dentiste est engagée pour manquement à son obligation de moyens. Nous évoquerons également la place de la tenue du dossier médical dans la défense du praticien face à une telle déclaration contre lui, et les risques qu’il encoure. Ceci nous mènera alors dans une dernière partie, à nous interroger sur les limites que présente l’application de l’obligation de moyens en opposant aux exigences théoriques, ce qui est en pratique possible et raisonnable de mettre en œuvre. Nous discuterons également des vices dont elle peut faire l’objet : la remise en cause de la qualité des soins s’inscrit-elle dans une démarche abusive de la part de patient, revendiquant à la moindre complication leur droit à une indemnisation ? Quelle en est la conséquence sur la relation de soins ?
Discipline : Chirurgie dentaire
Couverture : FR