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L'option de compétence juridictionnelle en matière délictuelle : étude des règlements européens à propos des délits commis par internet
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Juridiction Thèses et écrits académiques, DROIT.133
Date : 30-06-2015
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L'ordre public au XVIIIe siècle : La lecture d'un praticien, Edme de la Poix de Fréminville (1683-1773)
Description : Dimensions historique du droit européen
Mots clés : 18e siècle Thèses et écrits académiques, DROIT.023
Date : 30-06-2010
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L’organisation de la transmission successorale du patrimoine du concubin ou du partenaire
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Successions et héritages (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2012
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’Organisation des Nations-Unies, les Organisations Régionales et le Soudan : les opérations de maintien de la paix et la crise du Darfour
Description : Droit international public
Mots clés : Soudan Thèses et écrits académiques 2003-.... (Conflit du Darfour), DROIT.105
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’Union européenne et la gestion des crises : Entre autonomie et interdépendance des politiques et des moyens
Description : Droit international public
Mots clés : Union européenne Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2007
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L'utilisation des données à caractère personnel et bancaire par les banques : de la connaissance du client à l'exploitation commerciale
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Banques Secret professionnel Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
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La cartographie juridique : un outil d'aide à la décision pour une gestion intégrée des espaces naturels
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2008
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La cause en droit des libéralités
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Libéralités Thèses et écrits académiques, DROIT.327
Date : 30-06-2013
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La colonie agricole et pénitentiaire d'Ostwald : 1847-1870
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Ostwald Thèses et écrits académiques, DROIT.024
Date : 30-06-2012
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La comparaison de la réglementation des OGM aux Etats-Unis d'Amérique et dans l'Union européenne : La question de l'étiquetage des OGM
Description : Droit comparé
Mots clés : Organismes génétiquement modifiés Droit européen Thèses et écrits académiques États-Unis, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La compensation environnementale : étude juridique des conditions d’élaboration et des mécanismes de mise en oeuvre en région Alsace
Description : Droit de l’environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques Grand Est (France), DROIT.913
Date : 30-06-2010
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La compétence juridictionnelle de la France et de l’Allemagne en matière de crimes relevant de la Cour pénale internationale
Description : Droit comparé
Mots clés : Cour pénale internationale France Allemagne Thèses et écrits académiques, Droit comparé
Date : 30-06-2015
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La concurrence normative et la liberté d'établissement des personnes morales
Description : Droit international et européen des affaires
Mots clés : Europe de l'Ouest Intégration économique Thèses et écrits académiques, Marché intérieur, DROIT.124 3
Date : 30-06-2018
Droits : Impression autorisée
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La condition étudiante dans l'université protestante de Strasbourg (1681-1789)
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Étudiants Thèses et écrits académiques, DROIT.023
Date : 30-06-2015
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La construction d’un système juridique : La confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Droit coutumier Thèses et écrits académiques Mayotte, DROIT.01
Date : 30-06-2010
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La construction en volumes : régime juridique
Description : Droit immobilier
Mots clés : Immobilier Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2007
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La contrainte pénale, une cause d'irresponsabilité toujours d'actualité?
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Contrainte pénale Thèses et écrits académiques, DROIT.711
Date : 30-06-2007
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La contribution de l'Union européenne à la lutte contre le trafic de données personnelles sur Internet
Description : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Droit pénal Thèses et écrits académiques, Données personnelles, DROIT.71
Date : 30-06-2015
Droits : Impression autorisée, Diffusion publique sur Internet
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La contribution de la sécurité privée à l'organisation générale des missions de sécurité
Description : Droit public général
Mots clés : Droit public Thèses et écrits académiques, sécurité, DROIT.10
Date : 30-06-2015
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La convention de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial et la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Description : Droit International Public et Privé
Mots clés : Unesco Thèses et écrits académiques, DROIT.103 2
Date : 30-06-2012
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