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La nécessité du recours à la force par la police au regard de l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme
Description : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.717
Date : 30-06-2010
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La négociation pour compte propre à l’épreuve de la Volcker Rule et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Description : Droit des affaires
Mots clés : Banques Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La notion d'urgence en matière de référé-suspension, de référé-liberté et de référé-conservatoire
Description : Droit public général
Mots clés : Droit public Thèses et écrits académiques, Indexation Dewey maison
Date : 30-06-2014
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La notion de conjoint en droit communautaire
Description : Droit de l’Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La parole de l'enfant face à la présomption d'innocence
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Présomption d'innocence Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La participation du peuple français à la justice pénale
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Justice pénale Administration Participation des citoyens Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La peine d’emprisonnement et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La peine de mort en France et en Grèce : étude comparée
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Peine de mort France Thèses et écrits académiques Grèce, DROIT.7152unistra
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La perception française du camp de concentration de Natzweiler-Struthof (vision de la presse)
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Konzentrationslager Struthof, DROIT.121
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La personnalisation des longues peines privatives de liberté
Description : Droit du contentieux
Mots clés : Prisons Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.715
Date : 30-06-2010
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La potestad sancionadora del régimen de ayudas estatales en la union europea y el analisis comparativo con la nueva ley de competencia de la republica del Ecuador
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Banques Droit Droit européen Thèses et écrits académiques Équateur, Indexation Dewey maison
Date : 30-06-2014
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La pratique notariale à l'épreuve du blanchiment
Description : Droit des affaires
Mots clés : Blanchiment de l'argent Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La preuve informatique
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Preuve électronique Thèses et écrits académiques, DROIT.133
Date : 30-06-2014
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La preuve scientifique corporelle en France du 16e siècle à nos jours
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Preuve (droit pénal) Thèses et écrits académiques, DROIT.020
Date : 30-06-2006
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La prise en compte de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans la politique d'asile de l'Union européenne
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit d'asile Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La prise en compte du bien-être des porcs par la réglementation encadrant les élevages porcins
Description : Droit de l'environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Bien-être animal Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2012
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La prise en considération de la spécificité de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme
Description : Droit public général
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2013
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La problématique du voile" et son entrée dans le cadre juridique français : genèse et évolution
Description : Droit public général
Mots clés : Voiles islamiques, laïcité, DROIT.132
Date : 30-06-2017
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression autorisée
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La progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : analyse critique
Description : Droit Public Général
Mots clés : Impôt sur le revenu Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.174 3
Date : 30-06-2013
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La progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : analyse critique
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La proposition de Directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal présentée par la Commission Européenne le 9 février 2007 : Vers un droit pénal communautaire de l’environnement ?
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Date : 30-06-2007
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La proposition de Directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal présentée par la Commission Européenne le 9 février 2007 : Vers un droit pénal communautaire de l’environnement ?
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