L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
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Auteur : Lehmann, Marjorie
Date de soutenance : 05-12-2013
Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel
Président : Zimmer, Willy
Rapporteur(s) : Martucci, Francesco - Vautrot-Schwarz, Charles-Henry
Membre(s) du jury : Cherrey, Marc
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 05-12-2013
Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel
Président : Zimmer, Willy
Rapporteur(s) : Martucci, Francesco - Vautrot-Schwarz, Charles-Henry
Membre(s) du jury : Cherrey, Marc
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Énergie, Électricité, Droit de la concurrence, Facilités essentielles, Réseaux autorité de régulation, Péréquation
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Énergie, Électricité, Droit de la concurrence, Facilités essentielles, Réseaux autorité de régulation, Péréquation
Mots-clés :
- Électricité -- Distribution - France
- Concurrence -- Droit européen
- Concurrence -- Politique publique - France
- Concurrence monopolistique
- Partage fiscal
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA035
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2013STRAA035
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