La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence
Langue Français
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Auteur : Masoumi, Khazar
Date de soutenance : 30-01-2017

Directeur(s) de thèse : Sohnle, Jochen - Camproux-Duffrène, Marie-Pierre

Président : Cançado Trindade, Antônio Augusto
Rapporteur(s) : Kerbrat, Yann - Lavallée, Sophie
Membre(s) du jury : Cançado Trindade, Antônio Augusto

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité environnementale des États, Commission du droit international, Réparation de préjudice à l’environnement, Compensation écologique
Mots-clés :
  • Environnement -- Droit international
  • Responsabilité environnementale
  • État -- Responsabilité (droit international)
  • Responsabilité pour dommages à l'environnement
Résumé : Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA001
Type de ressource : Thèse