Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Langue Français
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Auteur : Vallaud, Camille
Date de soutenance : 14-12-2021

Directeur(s) de thèse : Carre, Stéphanie

Président : Lapousterle, Jean
Rapporteur(s) : Binctin, Nicolas - Larrieu, Jacques
Membre(s) du jury : Sémériva, Philippe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété intellectuelle, Concurrence déloyale, Parasitisme, Tensions, Procès civil
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale
Résumé : La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à la propriété intellectuelle mais également par la théorie de la concurrence déloyale d’origine jurisprudentielle. Cette complémentarité ancienne persiste par l’association récurrente des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale au sein des mêmes instances. Ce phénomène est positif s’il s’agit d’une véritable complémentarité ; il inquiète toutefois lorsque l’action en concurrence déloyale vient s’ajouter inutilement à l’action en contrefaçon ou vient se substituer à elle. Cette concurrence est source de tensions dont les ressorts sont perceptibles au stade même de la constitution des droits et se manifestent pleinement lors de leur mise en mouvement dans le cadre du procès civil.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA033
Type de ressource : Thèse